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Title_of_text

Loi n° 2016-031/ du 7 juillet 2016 portant Statut des fonctionnaires du Cadre de la surveillance des Services pénitentiaires et de l'Education surveillée.

Main Region

First Region

Mali
Public and civil servants
2016-07-07
National
Law, Act

Second Region

Contient notamment des dipositions relatives au recrutement, aux congés, à l'avancement, aux récompenses et aux sanctions disciplinaires, à la rémunération et à la cessation de la relation de travail.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2016-07-29
    Number
    n° 31
    Page range
    pp. 1202-1227
    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2016-07-21
    Number
    n° 10 spécial
    Page range
    pp. 2-27