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Décret présidentiel n° 16-254 du 27 septembre 2016 portant ratification avec déclarations interprétatives, du protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits de la Femme en Afrique, adopté par la 2ème session ordinaire de la conférence de l'Union africaine, à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003.

Main Region

First Region

Algeria
Non-discrimination
2016-09-27
National
Law, Act

Second Region

Contient le texte du Protocole en annexe.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2016-10-05
    Number
    n° 58
    Page range
    pp. 4-12