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Title_of_text

Décret n° 2016-263 du 22 février 2016 fixant les règles applicables au contrat d'apprentissage.

Main Region

First Region

Senegal
Education, vocational guidance and training
2016-02-22
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre premier: Champ d'application
Chapitre II: Définitions
Chapitre III: Objet
Chapitre IV: Conditions de forme et de fond du contrat d'apprentissage
Chapitre V: Effets et la durée du contrat d'apprentissage
Chapitre VI: Effectif des apprentis par catégorie d'entreprises
Chapitre VII: Mesures de contrôle de l'exécution du contrat d'apprentissage
Chapitre VIII: Cas et conséquences de la résiliation du contrat d'apprentissage
Chapitre IX: Dispositions transitoires et finales

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2016-04-30
    Number
    n° 6932