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Title_of_text

Arrêté du Gouvernement fédéral sur l'aptitude physique des fonctionnaires pour certaines activités.

Main Region

First Region

Austria
Public and civil servants
1984-12-11
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Dispositions portant, notamment, sur les examens médicaux spéciaux auxquels doivent être soumis les fonctionnaires exposés aux effets des substances énumérées à l'art. 3(1). L'annexe précise la périodicité et la portée des examens en rapport avec diverses substances.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1985-04-01
    --

Serial region

    Serial title
    Bundesgesetzblatt
    Date
    1985-01-04
    Number
    No. 2
    Page range
    pp. 319-324