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Title_of_text

Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur le transport maritime, signé à Oslo le 23 juillet 2015.

Main Region

First Region

Algeria; Norway
Other international agreements
2015-07-23
International
International agreement

Second Region

Contient notamment des dispositions relatives à la reconnaissance mutuelle des documents d'identité des marins ainsi qu'aux droits accordés aux membres de l'équipage des navires. A été ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 16-157 du 26 mai 2016.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Algérie: Journal officiel
    Date
    2016-06-08
    Number
    n° 34
    Page range
    pp. 4-8