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Title_of_text

Décret n° 2016-253 du 2 mars 2016 relatif aux centres provisoires d'hébergement des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire.

Main Region

First Region

France
Migrant workers
2016-03-02
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Précise les conditions de fonctionnement et de financement des centres provisoires d'hébergement et modifie le Code de la sécurité sociale afin de prendre en compte l'évolution de la durée des récépissés remis aux bénéficiaires d'une protection internationale.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2016-03-05
    --

Basic Text region

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2016-03-04
    Number
    n° 54