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Title_of_text

Charte de la transition du 13 novembre 2014.

Main Region

First Region

Burkina Faso
Constitutional law
2014-11-13
National
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

A pour objet de doter le Burkina Faso d'organes de transition afin de combler le vide institutionnel. Est promulguée par le décret n° 2015-180/PRES-TRANS du 25 février 2015, publié au Journal officiel du 12 mars 2015.

Electronic region