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Arrêté n° 167 CM du 14 février 2013 déterminant les éléments pris en compte dans les charges communes, les dépenses et les charges imputables à l'armateur, les modalités de répartition de la recette nette entre l'équipage et l'employeur en application des articles LP 7525-3 et LP 7525-9 du Code du travail.

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France
Polynésie française
Seafarers
2013-02-14
Non-Metropolitan Territories
Regulation, Decree, Ordinance

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