République démocratique populaire lao (64)

Tous les sujets

1. Dispositions générales(+) (27)
   1. Droit constitutionnel (2)
   2. Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (4)
   3. Droit civil, droit commercial, droit de la famille (6)
   4. Droit pénal et procédure pénale (6)
   5. Politique économique et sociale (4)
2. Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (3)
3. Elimination du travail forcé (2)
4. Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (5)
5. Égalité de chances et de traitement(+) (4)
   1. Travailleurs ayant des responsabilités familiales (1)
   2. VIH/SIDA (1)
6. Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi(+) (4)
   1. Travailleurs handicapés (2)
7. Education, orientation et formation professionnelles (4)
8. Conditions d'emploi (1)
9. Sécurité et santé au travail(+) (3)
   1. Protection contre des risques particuliers (1)
   2. Protection dans certaines branches d'activité (1)
10. Sécurité sociale (Normes d'ensemble)(+) (4)
    1. Soins médicaux et indemnités de maladie (1)
11. Travailleurs migrants (2)
12. Catégories spécifiques de travailleurs(+) (4)
    1. Agriculteurs (1)
    2. Mineurs (1)
    3. Fonctionnaires et agents publics (1)
13. Accords internationaux(+) (6)
    Autres accords internationaux (4)